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Ce 21 novembre, le ministre du travail Olivier Dussopt a rendu publics les arbitrages sur la réforme de l'assurance-chômage. Le texte, voté la semaine dernière par le Parlement, prévoit notamment d'autoriser le gouvernement à moduler la durée d'indemnisation des chômeurs selon le taux de chômage dans le pays. Explications détaillées. 

Assurance chômage : quelle est la situation actuelle ?

En cours depuis 2019, la réforme de l'assurance chômage a connu plusieurs modifications en 2021 et 2022. 

Actuellement, pour bénéficier de l'assurance chômage, il faut avoir travaillé au moins 6 mois sur une période de 24 mois précédant la fin du dernier contrat de travail. Aujourd'hui, la durée d'indemnisation est appliquée selon le principe suivant : un jour travaillé = un jour d'indemnisation. 

La période maximale au cours de laquelle un demandeur d'emploi peut toucher ses allocations est de 24 mois pour les moins de 53 ans, 30 mois pour les 53-54 ans et 36 mois pour les plus de 55 ans.

Que prévoit la réforme à venir ?

La nouvelle réforme de l’assurance-chômage fera désormais varier la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage. A partir du 1er février, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi qui ouvrent des droits sera réduite de 25 % avec un plancher minimal de six mois. 

Le ministère du travail espère « 100 000 à 150 000 retours à l’emploi » supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. 

En somme, "quand ça va mieux, on durcit les règles de l'assurance-chômage et quand ça va moins bien sur le front de l'emploi, on protège davantage", selon les mots du ministre de l'Economie, Bruno le Maire, interrogé le 21 novembre par France Info.

La réforme concerne uniquement les personnes dont le contrat de travail prend fin après le 1er février 2023. D’autres personnes sont exclues du dispositif : les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs, les dockers et les habitants des territoires d’outre-mer, en raison d’un "risque social trop élevé". 

Et concrètement, ça change quoi ?
 
En 2023, la durée d'indemnisation de l'assurance chômage ne sera plus fixe, mais modulable en fonction du contexte économique. Un coefficient réducteur de 0,75 sera appliqué lorsque la situation du marché du travail est considérée comme "verte". Il correspond à une baisse de 25% des droits à l'assurance chômage, en termes de durée d’indemnisation.  A l'inverse, aucun coefficient ne sera mis en place en période "rouge" (défavorable). 

Quelques exemples concrets de l'impact que va avoir cette mesure :

• Un demandeur d'emploi qui aurait bénéficié de 12 mois de chômage avec l’ancien système, voit ses droits réduits à 9 mois. 
• Un demandeur d'emploi qui aurait bénéficié de 10 mois de chômage, voit ses droits réduits à 8 mois.
• Un demandeur d'emploi qui aurait bénéficié de 20 mois de chômage, voit ses droits réduits à 15 mois.

Toutefois, lorsque les demandeurs d’emploi arrivent en fin de droits, leur durée d’indemnisation reviendra au niveau actuel si la conjoncture est « rouge », ce qui correspond à un taux de chômage au-dessus de 9 % ou en progression de 0,8 point sur un trimestre. 

Aujourd’hui, selon l’Insee, le taux de chômage en France oscille entre 7,3 et 7,4% depuis le quatrième trimestre 2021.

Le niveau d’indemnisation et les conditions d’accès au chômage ne seront pas modifiés. 

Quelles autres mesures sont prévues ?

Une autre mesure contenue dans le texte définitif de la réforme prévoit de priver d'allocations les salariés qui refusent à deux reprises de convertir leur CDD ou leur mission d'intérim en CDI. 

Par ailleurs, les salariés qui abandonnent leur poste ne seront plus bénéficiaires de l'assurance chômage. Selon la nouvelle réforme, un abandon de poste sera désormais considéré comme une présomption de démission qui ne donne pas droit aux allocations chômage. Néanmoins, le salarié dont l'abandon de poste est motivé par une raison légitime (santé, sécurité…) a la possibilité de saisir les prud’hommes. Les juges ont alors un mois pour se prononcer ou non en faveur du renversement de la présomption de démission. 

Enfin, le dispositif de bonus-malus appliqué depuis le 1er septembre 2022 dans les secteurs d'activité ayant régulièrement recours aux contrats courts va être prolongé jusqu'au 31 août 2024.